Description de la démarche

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV

Description de la démarche

Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculé sous l'ancien format.

La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.

Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.

Préparer les documents à fournir

7 documents à fournir

Une pièce d’identité en cours de validité
Un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le Quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)
Le cerfa 13749*04 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
Un mandat
La pièce d'identité du client

Au besoin, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le service instructeur

15 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation
Procéder au paiement par CB ou par prélèvement
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS