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En raison d'une maintenance technique, les demandes en ligne "Immatriculation" seront indisponibles ce dimanche 5 décembre de 8h30 à 12h (heure métropole).

Durant ce laps de temps, vous ne pourrez pas réaliser ni consulter les demarches liées à l'immatriculation d'un véhicule.

Votre espace connecté reste accessible.

Description de la démarche

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV

Description de la démarche

A savoir

Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculé sous l'ancien format.

La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler. 

Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.

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Préparer les documents à fournir

7 documents à fournir

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le Quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)
  • Le cerfa 13749*04 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
  • Un mandat
  • La pièce d'identité du client

Au besoin, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le service instructeur

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Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation

Procéder au paiement par CB ou par prélèvement

5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS

Questions associées

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