Description de la démarche
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV
Description de la démarche
À savoir
Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculé sous l'ancien format.
La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
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Préparer les documents à fournir
7 documents à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le Quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)
- Le cerfa 13749*04 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Un mandat
- La pièce d'identité du client
Au besoin, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le service instructeur
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation
Procéder au paiement par CB ou par prélèvement
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS