Refaire une carte grise
À savoir
La carte grise de votre client est perdue, volée ou détériorée ? Cette demande vous permet d'en demander le duplicata.
Préparer les documents à fournir
2 documents à fournir
- le mandat pour réaliser la demande pour votre client,
- la pièce d’identité de votre client
Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :
- S’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (cerfa 13753*04)
- S'il s'agit d'une détérioration, l'usager doit conserver le titre pendant 5 ans
- S'il s'agit d'une perte, le cerfa 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois
- Le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
- 1Se connecter à votre compte professionnel
- 2Commencer la démarche
- 3Valider la démarche
Procéder au paiement par CB ou par prélèvement
- 4Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Questions associées
Oui il est possible d'archiver les dossiers numériquement, mais pas seulement de façon numérique.
Conformément à l’article IV de la convention d’habilitation, le professionnel habilité s’engage à « prévoir l’archivage des dossiers d’opérations d’immatriculation (pièces justificatives) de véhicules neufs et d’occasion pendant une durée minimum de 5 ans, à partir de la date de demande d’immatriculation ».
Les pièces originales doivent être conservées (en version papier) pendant 5 ans et les certificats d’immatriculation doivent être remis régulièrement en préfecture.