Demander une fiche d'identification

La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Ce document est nécessaire lorsque le véhicule est démuni de certificat d’immatriculation. Il peut alors être utile pour l’exportation des véhicules endommagés ou pour satisfaire aux obligations du contrôle technique lors d’une demande de duplicata.

Cependant, ce document ne constitue pas un titre de circulation et ne justifie pas de sa situation administrative.

Commencer cette démarche en ligne

Information

Cette démarche ne s'applique qu'aux cas suivants : 

  • Pour l'exportation des véhicules d'occasion endommagés dont le certificat a été retiré,
  • Pour les véhicules démunis de certificat d'immatriculation et qui doivent être présentés au contrôle technique,
  • Pour les véhicules démunis de certificat d'immatriculation et vendus aux enchères ou par le servise des domaines.

Les grandes étapes de la démarche

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    Se connecter ou créer un compte ANTS

    Une fois connecté à votre compte, dans la catégorie "Commencer une nouvelle démarche en ligne", cliquer sur "Immatriculation"

    Tutoriel de création de compte

  2. 2

    Commencer la démarche

    • Selectionner le motif : "Obtenir une fiche identité de véhicule"
    • Cliquer sur le bouton "'Commencer cette démarche en ligne"
    • Préciser s'il s'agit d'une demande "Pour moi-même" ou "Pour quelqu'un d'autre"

    Information

    L'identification par FranceConnect, France Identité ou NC Connect évite de renseigner le code confidentiel quand la démarche est réalisée pour vous.
    Un code confidentiel vous sera demandé si la démarche est pour le vehicule d'une tierce personne.

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    Ajouter vos informations personnelles

    • Renseigner l'immatriculation du véhicule et le numéro de téléphone portable du titulaire pour le suivi de la demande ;
    • Générer le code confidentiel ou s'identifier avec FranceConnect, France identité ou NC connect.

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    Valider le récapitulatif

    Contrôler les informations saisies et valider votre demande.

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    Télécharger la "Fiche Identification de Véhicule"

    Le document s'affiche à l'écran et il peut ensuite être téléchargé.

    Il sera également disponible dans votre espace à la rubrique "mes documents".