Mentions légales
Informations éditeurs
Le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est édité et géré par l’ANTS.
18 rue Irénée Carré
BP 70474
08101 Charleville-Mézières
Directeur de la publication
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN – Directrice de l’ANTS et directrice de la publication
Mme Pascale SAUVAGE - Directrice Adjointe et directrice des Services aux Usagers et de la Qualité
M. Rachid EL KHATTAM – Directeur adjoint des services aux usagers et de la qualité
Mme Armelle CALIPPE – Responsable communication
Hébergement
L'hébergement et les développements des sites ants.gouv.fr, immatriculation.ants.gouv.fr, permisdeconduire.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr, pha.ants.gouv.fr, autoecole.ants.gouv.fr, mairie.ants.gouv.fr sont assurés par la société Docaposte :
DOCAPOSTE
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Les développements du site www.moncompte.ants.gouv.fr sont assurés par la société Worldline :
Worldline
River Ouest
80 Quai Voltaire
95870 Bezons, France
Site internet : https://fr.worldline.com/fr/home.html
L’hébergement est assuré par l’ANTS.
Traitement des données personnelles
Vous avez la possibilité de prendre connaissance des Mentions d’information sur la protection des données à caractère personnel – Portail de l’ANTS ici : Politique de confidentialité
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice des droits que vous confère le règlement européen sur la protection des données aux coordonnées suivantes, en joignant la copie de votre pièce d’identité :
- Par mail à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.
Vous pouvez également joindre le responsable de traitement :
- Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
ANTS – Responsable du traitement « Portail »
18 rue Irénée Carré BP70474
08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
- Par courriel via notre formulaire de contact: Contactez-nous
Droit d’auteur
Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos
Pour en savoir plus sur les règles du code de la propriété intellectuelle régissant le portail, cliquez ici: Chapitre 1.9.1 CGU
La mise en place de lien vers les sites
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, cliquez ici: Chapitre 1.9.2 CGU
Reprise du contenu mis en ligne
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, cliquez ici: Chapitre 1.9.2 CGU
La marque ANTS
Pour en savoir plus sur la marque ANTS, cliquez ici: Chapitre 1.9.4 CGU
Liens vers des sites tiers
Pour en savoir plus sur les liens vers les sites tiers proposés sur les sites de l’ANTS, cliquez ici: Chapitre 1.9.3 CGU
Politique de confidentialité - Utilisation de cookie
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici: Politique de confidentialité