Faire une opération liée à la destruction des véhicules
A savoir
Vous devez enregistrer une déclaration d'achat pour destruction, veuillez suivre la démarche suivante.
En cas d'absence de la carte grise,le propriétaire doit justifier que celle-ci ne peut-être fournie ( vol, retrait par les FO, perte...).
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Justificatif d'adresse
- Transmettre les pièces justificatives relatives à l'opération demandée
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat(cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.
Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche