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En raison d'une maintenance technique, les demandes en ligne "Immatriculation" seront indisponibles ce dimanche 5 décembre de 8h30 à 12h (heure métropole).

Durant ce laps de temps, vous ne pourrez pas réaliser ni consulter les demarches liées à l'immatriculation d'un véhicule.

Votre espace connecté reste accessible.

Description de la démarche

Faire une opération liée à la destruction des véhicules

Description de la démarche

A savoir

Vous devez enregistrer une déclaration d'achat pour destruction, veuillez suivre la démarche suivante.

En cas d'absence de la carte grise,le propriétaire doit justifier que celle-ci ne peut-être fournie ( vol, retrait par les FO, perte...).

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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  • Justificatif d'adresse
  • Transmettre les pièces justificatives relatives à l'opération demandée 

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat(cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.

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Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter à votre compte professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS
5
Reprendre la démarche pour finalisation

Questions associées

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