Description de la démarche
Faire une opération liée à la destruction des véhicules
Description de la démarche
A savoir
Vous devez enregistrer une déclaration d'achat pour destruction, veuillez suivre la démarche suivante.
En cas d'absence de la carte grise,le propriétaire doit justifier que celle-ci ne peut-être fournie ( vol, retrait par les FO, perte...).
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Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Justificatif d'adresse
- Transmettre les pièces justificatives relatives à l'opération demandée
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat(cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Se connecter à votre compte professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS
5
Reprendre la démarche pour finalisation