Description de la démarche

Faire une opération liée à la destruction des véhicules

Description de la démarche

À savoir

Vous devez enregistrer une déclaration d'achat pour destruction, veuillez suivre la démarche suivante.

En cas d'absence de la carte grise,le propriétaire doit justifier que celle-ci ne peut-être fournie ( vol, retrait par les FO, perte...).

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Préparer les documents à fournir

  • Justificatif d'adresse
  • Transmettre les pièces justificatives relatives à l'opération demandée 

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat(cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.

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Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter à votre compte professionnel
  2. 2
    Commencer la démarche
  3. 3
    Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
  4. 4
    Suivre l'avancement dans votre espace ANTS
  5. 5
    Reprendre la démarche pour finalisation
    6. Commencer votre démarche en ligne