Description de la démarche
Faire une opération liée aux gages et saisies
Description de la démarche
À savoir
Si vous devez faire enregistrer des saisies ou gages ou en demander la levée, veuillez suivre la démarche suivante.
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Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Justificatif d'adresse
- Transmettre les pièces justificatives relatives à l'opération demandée
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat(cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Se connecter à votre compte professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS