Description de la démarche

Obtenir un justificatif

Description de la démarche

À savoir

Le certificat de situation administrative détaillé est disponible via Histovec. Si vous êtes bloqué, veuillez suivre la démarche suivante.

 

La fiche d'identification d'un véhicule est disponible depuis « mes démarches en cours » Si vous êtes bloqué, veuillez suivre la démarche suivante.

Voir plus

Préparer les documents à fournir

  • Justificatif d'adresse

 

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat (13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité

Voir plus

Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS