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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Professionnel de l'automobile
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Pour la gestion de vos adresses mél, retrouvez le pas à pas détaillé dans la FAQ.

Description de la démarche

Refaire une carte grise

Description de la démarche

A savoir

La carte grise de votre client est perdue, volée ou détériorée ? Cette demande vous permet d'en demander le duplicata.

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Préparer les documents à fournir

2 documents à fournir

  • le mandat pour réaliser la demande pour votre client,
  • la pièce d’identité de votre client

 

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que : 

  • S’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (cerfa 13753*04)
  • S'il s'agit d'une détérioration, l'usager doit conserver le titre pendant 5 ans
  • S'il s'agit d'une perte, le cerfa 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois
  • Le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter à votre compte professionnel
2
Commencer la démarche
3
Valider la démarche

Procéder au paiement par CB ou par prélèvement

4
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Questions associées

Oui il est possible d'archiver les dossiers numériquement, mais pas seulement de façon numérique.

 

Conformément à l’article IV de la convention d’habilitation, le professionnel habilité s’engage à « prévoir l’archivage des dossiers d’opérations d’immatriculation (pièces justificatives) de véhicules neufs et d’occasion pendant une durée minimum de 5 ans, à partir de la date de demande d’immatriculation ».

Les pièces originales doivent être conservées (en version papier) pendant 5 ans et les certificats d’immatriculation doivent être remis régulièrement en préfecture.

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