Description de la démarche
Signaler un changement sur la situation personnelle d'un client
Description de la démarche
A savoir
- Actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou héritage
- Changer l'état civil, la raison sociale ou l'état matrimonial
- Ajout ou retrait d'un co-titulaire
- Modifier votre droit d'opposition à la réutilisation de vos données personnelles à des fins commerciales
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Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Pièce justificative comme attestation du notaire, certificat de décès et attestation de l'ensemble des héritiers ...
- Un justificatif d'adresse
- La preuve d'un contrôle technique de - 6 mois Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat (cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité
- Le livret de famille ou extrait d'acte de mariage
- Un justificatif de changement de raison sociale
- Copie de la carte grise
- Pièce d'identité en cours de validité
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation
Procéder au paiement par CB ou par prélèvement
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS