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En raison d'une maintenance technique, les demandes en ligne "Immatriculation" seront indisponibles ce dimanche 5 décembre de 8h30 à 12h (heure métropole).

Durant ce laps de temps, vous ne pourrez pas réaliser ni consulter les demarches liées à l'immatriculation d'un véhicule.

Votre espace connecté reste accessible.

Description de la démarche

Signaler un changement sur la situation personnelle d'un client

Description de la démarche

A savoir

  • Actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou héritage 
  • Changer l'état civil, la raison sociale ou l'état matrimonial 
  • Ajout ou retrait d'un co-titulaire 
  • Modifier votre droit d'opposition à la réutilisation de vos données personnelles à des fins commerciales
Voir plus

Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

 

  • Pièce justificative comme attestation du notaire, certificat de décès et attestation de l'ensemble des héritiers ...
  • Un justificatif d'adresse
  • La preuve d'un contrôle technique de - 6 mois Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat (cerfa 13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité
  •  Le livret de famille ou extrait d'acte de mariage
  • Un justificatif de changement de raison sociale
  • Copie de la carte grise
  • Pièce d'identité en cours de validité
Voir plus

Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation

Procéder au paiement par CB ou par prélèvement

5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS

Questions associées

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