Description de la démarche
Signaler une erreur sur le dossier administratif d'un véhicule
Description de la démarche
À savoir
- Corriger ou modifier la situation administrative ( gage, vol…)
- Autre demande de correction
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Préparer les documents à fournir
1 document à fournir
- Justificatif de la correction à effectuer sur le dossier ( procès-verbal en cas de vol, la main levée si gage...)
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat (13757) doit être fourni ainsi que la pièce d’identité
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Se connecter à votre espace professionnel
2
Commencer la démarche
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
4
Reprendre la démarche pour finalisation
Procéder au paiement par CB ou par prélèvement si nécessaire
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS