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Télécharger un formulaire CERFA

Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer.
13749*05

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

13751*02

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

13752*02

Demande de délivrance de certificat W garage

13757*03

Mandat à un professionnel de l’automobile

14365*01

Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

14366*01

Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction

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