Les conventions d’habilitations et l'agrément
22/01/25
Retrouvez dans cet article l’ensemble des conventions d’habilitation.
- Notice explicative à destination des professionnels de l’automobile et des préfectures pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation, de son annexe technique et la convention d’agrément
- Convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile »
- Annexe 2 : annexe technique
- Annexe 3 : modalités d'une demande initiale ou modificative d'une demande d'habilitation ou d'agrément
- Annexe 4 : Pièces justificatives
- Annexe 5 : Mandat entre professionnels de l'automobile
- Mandat à un professionnel habilité : cerfa 13757 en version .pdf ou en version dématérialisée à remplir sur le site service-public.fr
- Avenant pour les profils PRO RNAT
- Modèle de Convention Individuelle pour Vendeur (avec PRO RNAT)
- Fiche sur le renouvellement du Certificat Numérique
- Fiche Pédagogique sur la réception nationale
- Guide pour le candidat à l'habilitation à télétransmettre dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Habilitation des professionnels de l'automobileZIP – 3 Mo
Habilitation des professionnels de l'automobile
Mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur d'un véhicule (annexe 10)PDF – 418 ko
Mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur d'un véhicule ( annexe 10 )
Fiche Pédagogique sur la réception nationalePDF – 4 Mo
Fiche Pédagogique sur la réception nationale
Guide pour le candidat à l'habilitation à télétransmettre dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Dans le cadre du SIV, les assureurs peuvent effectuer des formalités liées à l’immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV.
Les sociétés d’assurance peuvent être affiliées à un groupement ou filiales d’une société ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.
La notice explicative (en téléchargement ci-dessous) relative à la convention individuelle d’habilitation et à son annexe technique précise les modalités de demande d’une habilitation au SIV.
La convention d’habilitation (individuelle ou complète en fonction de la situation du professionnel) accompagnée de ses annexes (en téléchargement ci-dessous) permet d’établir une demande d’habilitation au SIV.
Dans le cas de sociétés d’assurance affiliées à un groupement ou filiale d’une société
Pour cela, les différents documents mis à disposition sont :
- Notice explicative des conventions d’habilitations pour les assureurs,
- Convention d’habilitation individuelle "société d’assurance rattachée à une convention cadre",
- Annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d’habilitation "société d’assurance",
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
- Annexe 4 : mandat entre sociétés d’assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission.
Dans le cas de sociétés d’assurance non affiliées
Le dispositif d'habilitation consiste à faire une demande de convention individuelle d’habilitation complète.
Pour cela, les différents documents mis à disposition sont :
- Convention d’habilitation individuelle "société d’assurance indépendante" (convention complète)
- Annexe 1 : annexe technique de la convention d’habilitation "société d’assurance, professionnel indépendant" (convention complète)
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation
- Annexe 4 : mandat entre sociétés d’assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission
Dans le cadre du SIV, les experts peuvent effectuer des formalités liées à l’immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV.
Les experts peuvent être affiliés à une organisation professionnelle ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.
Le dispositif d’habilitation des experts en automobile est organisé comme suit :
Dans le cas d'un expert affilié à une organisation professionnelle
Il s’agit de faire une demande de convention individuelle d’habilitation rattachée à la convention cadre de l’organisation professionnelle.
- Notice explicative des conventions d’habilitations pour les experts,
- Convention d’habilitation individuelle "expert en automobile rattaché à une convention cadre",
- Annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d’habilitation "expert",
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
- Annexe 4 : mandat entre experts pour effectuer les opérations relatives aux véhicules endommagés par télétransmission.
Dans le cas d'un expert non affilié
Il s’agit de faire une demande de convention individuelle d’habilitation complète.
- Notice explicative des conventions d’habilitations pour les experts,
- Convention d’habilitation individuelle "expert en automobile indépendant" (convention complète),
- Annexe 1 : annexe technique de la convention d’habilitation « expert en automobile, expert en automobile indépendant » (convention complète),
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
- Annexe 4 : mandat entre experts pour effectuer les opérations relatives aux véhicules endommagés par télétransmission.
L’habilitation des huissiers de justice au SIV leur permet :
- d’inscrire, renouveler et lever une déclaration valant saisie (DVS),
- et de consulter la liste des véhicules d’un titulaire ou d’un acquéreur (dans le cadre de la gestion des inscriptions de DVS).
Retrouvez les différents documents utiles pour établir une demande de convention d'habilitation pour un huissier :
- Notice explicative pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation et de son annexe technique,
- Convention d’habilitation individuelle "Office d’huissiers de justice",
- Annexe 1 : Annexe technique de la convention d’habilitation "Office d’huissiers de justice",
- Annexe 2 : Modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : Pièces justificatives d’une demande d’habilitation.
Retrouvez ci-après une nouvelle convention destinée aux professionnels de l'automobile : les opérateurs de ventes aux enchères.
- La convention d'habilitation
- Annexe 1 : le glossaire
- Annexe 2 : l'annexe technique
- Annexe 3 : les modalités de la demande
- Annexe 4 : les pièces justificatives
- Annexe 5 : le mandat entre professionnels
Retrouvez, en téléchargement ci-dessous les différents documents de la convention d'habilitation des sociétés de crédit affiliées à l'Association des sociétés financières (ASF).
- attestation de rattachement à la convention cadre ASF pour les profil "société de crédit",
- attestation de rattachement à la convention cadre ASF pour les profil "société de crédit" et "loueur",
- modèle-type de convention individuelle en pdf
- modèle-type de convention individuelle en version modifiable.
Retrouvez la convention d'habilitation portant sur les véhicules agricoles, pour les membres adhérent à la convention cadre Axema Promotion Services (APS).
En téléchargement ci-dessous :
- La convention d’habilitation individuelle "Membre adhérent à la convention cadre AXEMA PROMOTION SERVICES (APS)",
- Annexe 1 : glossaire,
- Annexe 2 : tableau des opérations d'immatriculation,
- Annexe 3 : modalités d'une demande d'habilitation / d'agrément,
- Annexe 4 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation / d'agrément,
- Annexe 5 . mandat entre professionnels.
Retrouvez ci-après une nouvelle convention destinée aux commissaire-priseurs judiciaires.
Retrouverez, en téléchargement ci-dessous les conventions d'habilitation des établissements de crédit :
- Société Générale
- BCPE
- Crédit Agricole
- Crédit mutuel
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la convention d'habilitation relative à :
- FFC CONSTRUCTEURS CARCOSERCO
Les conventions d’habilitations et l'agrément
22/01/25
Retrouvez dans cet article l’ensemble des conventions d’habilitation.
- Notice explicative à destination des professionnels de l’automobile et des préfectures pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation, de son annexe technique et la convention d’agrément
- Convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile »
- Annexe 2 : annexe technique
- Annexe 3 : modalités d'une demande initiale ou modificative d'une demande d'habilitation ou d'agrément
- Annexe 4 : Pièces justificatives
- Annexe 5 : Mandat entre professionnels de l'automobile
- Mandat à un professionnel habilité : cerfa 13757 en version .pdf ou en version dématérialisée à remplir sur le site service-public.fr
- Avenant pour les profils PRO RNAT
- Modèle de Convention Individuelle pour Vendeur (avec PRO RNAT)
- Fiche sur le renouvellement du Certificat Numérique
- Fiche Pédagogique sur la réception nationale
- Guide pour le candidat à l'habilitation à télétransmettre dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Habilitation des professionnels de l'automobileZIP – 3 Mo
Habilitation des professionnels de l'automobile
Mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur d'un véhicule (annexe 10)PDF – 418 ko
Mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur d'un véhicule ( annexe 10 )
Fiche Pédagogique sur la réception nationalePDF – 4 Mo
Fiche Pédagogique sur la réception nationale
Guide pour le candidat à l'habilitation à télétransmettre dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Dans le cadre du SIV, les assureurs peuvent effectuer des formalités liées à l’immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV.
Les sociétés d’assurance peuvent être affiliées à un groupement ou filiales d’une société ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.
La notice explicative (en téléchargement ci-dessous) relative à la convention individuelle d’habilitation et à son annexe technique précise les modalités de demande d’une habilitation au SIV.
La convention d’habilitation (individuelle ou complète en fonction de la situation du professionnel) accompagnée de ses annexes (en téléchargement ci-dessous) permet d’établir une demande d’habilitation au SIV.
Dans le cas de sociétés d’assurance affiliées à un groupement ou filiale d’une société
Pour cela, les différents documents mis à disposition sont :
- Notice explicative des conventions d’habilitations pour les assureurs,
- Convention d’habilitation individuelle "société d’assurance rattachée à une convention cadre",
- Annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d’habilitation "société d’assurance",
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
- Annexe 4 : mandat entre sociétés d’assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission.
Dans le cas de sociétés d’assurance non affiliées
Le dispositif d'habilitation consiste à faire une demande de convention individuelle d’habilitation complète.
Pour cela, les différents documents mis à disposition sont :
- Convention d’habilitation individuelle "société d’assurance indépendante" (convention complète)
- Annexe 1 : annexe technique de la convention d’habilitation "société d’assurance, professionnel indépendant" (convention complète)
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation
- Annexe 4 : mandat entre sociétés d’assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission
Dans le cadre du SIV, les experts peuvent effectuer des formalités liées à l’immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV.
Les experts peuvent être affiliés à une organisation professionnelle ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.
Le dispositif d’habilitation des experts en automobile est organisé comme suit :
Dans le cas d'un expert affilié à une organisation professionnelle
Il s’agit de faire une demande de convention individuelle d’habilitation rattachée à la convention cadre de l’organisation professionnelle.
- Notice explicative des conventions d’habilitations pour les experts,
- Convention d’habilitation individuelle "expert en automobile rattaché à une convention cadre",
- Annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d’habilitation "expert",
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
- Annexe 4 : mandat entre experts pour effectuer les opérations relatives aux véhicules endommagés par télétransmission.
Dans le cas d'un expert non affilié
Il s’agit de faire une demande de convention individuelle d’habilitation complète.
- Notice explicative des conventions d’habilitations pour les experts,
- Convention d’habilitation individuelle "expert en automobile indépendant" (convention complète),
- Annexe 1 : annexe technique de la convention d’habilitation « expert en automobile, expert en automobile indépendant » (convention complète),
- Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
- Annexe 4 : mandat entre experts pour effectuer les opérations relatives aux véhicules endommagés par télétransmission.
L’habilitation des huissiers de justice au SIV leur permet :
- d’inscrire, renouveler et lever une déclaration valant saisie (DVS),
- et de consulter la liste des véhicules d’un titulaire ou d’un acquéreur (dans le cadre de la gestion des inscriptions de DVS).
Retrouvez les différents documents utiles pour établir une demande de convention d'habilitation pour un huissier :
- Notice explicative pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation et de son annexe technique,
- Convention d’habilitation individuelle "Office d’huissiers de justice",
- Annexe 1 : Annexe technique de la convention d’habilitation "Office d’huissiers de justice",
- Annexe 2 : Modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
- Annexe 3 : Pièces justificatives d’une demande d’habilitation.
Retrouvez ci-après une nouvelle convention destinée aux professionnels de l'automobile : les opérateurs de ventes aux enchères.
- La convention d'habilitation
- Annexe 1 : le glossaire
- Annexe 2 : l'annexe technique
- Annexe 3 : les modalités de la demande
- Annexe 4 : les pièces justificatives
- Annexe 5 : le mandat entre professionnels
Retrouvez, en téléchargement ci-dessous les différents documents de la convention d'habilitation des sociétés de crédit affiliées à l'Association des sociétés financières (ASF).
- attestation de rattachement à la convention cadre ASF pour les profil "société de crédit",
- attestation de rattachement à la convention cadre ASF pour les profil "société de crédit" et "loueur",
- modèle-type de convention individuelle en pdf
- modèle-type de convention individuelle en version modifiable.
Retrouvez la convention d'habilitation portant sur les véhicules agricoles, pour les membres adhérent à la convention cadre Axema Promotion Services (APS).
En téléchargement ci-dessous :
- La convention d’habilitation individuelle "Membre adhérent à la convention cadre AXEMA PROMOTION SERVICES (APS)",
- Annexe 1 : glossaire,
- Annexe 2 : tableau des opérations d'immatriculation,
- Annexe 3 : modalités d'une demande d'habilitation / d'agrément,
- Annexe 4 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation / d'agrément,
- Annexe 5 . mandat entre professionnels.
Retrouvez ci-après une nouvelle convention destinée aux commissaire-priseurs judiciaires.
Retrouverez, en téléchargement ci-dessous les conventions d'habilitation des établissements de crédit :
- Société Générale
- BCPE
- Crédit Agricole
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- FFC CONSTRUCTEURS CARCOSERCO