Changement des modalités d’acheminement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation à compter du 2 janvier 2025
Le 18 décembre 2024, ont été publiés au Journal officiel deux arrêtés ministériels venant modifier les conditions d’acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des permis de conduire.
Mis à jour le 27 décembre 2024
Première publication le 27 décembre 2024
Temps de lecture : 5 minutes
À compter du 2 janvier 2025, les CIV (« cartes grises ») et les permis de conduire seront expédiés sous courrier suivi. Cette nouvelle modalité vous permettra de suivre l’acheminement de votre titre dès sa prise en charge par le réseau postal jusqu’à votre boîte aux lettres, sans que votre présence soit nécessaire lors de sa distribution par le facteur.
Le courrier suivi étant déposé directement dans votre boîte aux lettres, nous vous invitons à bien vérifier l’adresse postale renseignée lors de votre demande de titre.
Sources :
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
- Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux (modifiant l'arrêté du 20 avril 2012).
Partager la page